La Commission épiscopale Justice et Paix du Burkina a participé du 17 au 19 mai 2021 à Koudougou, à l’atelier thématique sur le réaménagement du cadre légal des élections au Burkina Faso, organisé conjointement par le Ministère de l’Administration territoriale (MATD), la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cet atelier était placé sous la présidence du Ministre d’État, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Pengwendé Clément Sawadogo. Il a connu la participation des organisations de la société civile, des représentants d’institutions et d’une forte délégation gouvernementale, composée de neuf Ministres.
Des rapports des missions nationales et internationales d’observation, il est ressorti que les élections couplées, présidentielles et législatives, du 22 novembre 2020 au Burkina Faso ont été inclusives, libres, transparentes et crédibles, malgré le fait qu’elles se sont tenues dans un contexte sécuritaire difficile.
Ces mêmes rapports soulignent tout de même quelques insuffisances et des incomplétudes de forme et de fond liées notamment au cadre légal des élections au Burkina Faso.
C’est dans le but de corriger ces insuffisances liées au cadre légal des élections que le MATD, la CENI et le PAPE/PNUD ont initié cet atelier thématique. L’objectif de ce cadre d’échanges était de faire un diagnostic du cadre légal des élections au Burkina Faso, principalement du code électoral, et de formuler des propositions pouvant servir, d’une part, à des reformes à minima du code électoral pour l’organisation des élections municipales de mai 2022 et, d’autre part, à une refonte globale de ce même code électoral après l’adoption du nouveau Code Général des Collectivités territoriales (CGCT). Cette rencontre fait également suite au chantier de réformes du code électoral engagé par le gouvernement, avec notamment l’adoption en Conseil des ministres et à l’Assemblée nationale, respectivement, le 3 mars et le 29 avril 2021, d’un projet de loi portant prorogation des mandats des élus locaux et report des scrutins municipaux.
A travers cet atelier thématique, le MATD, le PNUD et la CENI, à travers le PAPE/PNUD, ont souhaité ouvrir les réflexions sur les reformes du cadre légal des élections à l’ensemble des acteurs concernés par la pratique des élections.
Durant les trois jours, les participants ont, à travers des travaux de groupe et des plénières, passé au peigne fin les dispositions du code électoral. Ces travaux ont permis de relever les insuffisances et de faire des propositions de réformes.
A l’issue de l’atelier, un rapport contenant les propositions de réformes consensuelles du cadre légal des élections au Burkina Faso a été adopté à l’unanimité par les participants. Les propositions de réformes concernent entre autres le format de la CENI, la CENI et ses démembrements, la prise en compte du genre dans les instances de la CENI, la gestion de la police administrative des élections, l’indépendance des commissaires de la CENI, le fichier électoral, les candidatures, la double inscription sur les listes électorales, le financement des campagnes électorales, le mode de scrutin des élections municipales de 2022, les documents de vote, les bulletins de vote, le dépouillement et la proclamation des résultats, la gestion des contentieux, l’incrimination et la répression des infractions en matière électorale, etc.
Ces propositions de réformes seront examinées par le Dialogue Politique prévu pour se tenir bientôt, a rassuré le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Pengwendé Clément Sawadogo.
Selon le conseiller technique principal du Projet d’Appui aux Processus Electoraux (PAPE/PNUD), Flavien Misoni, cet atelier marque le début d’une série d’ateliers thématiques sur la matière électorale, dont l’objectif est d’aborder de la plus belle manière le deuxième cycle des processus électoraux au Burkina Faso (élections locales). En effet, des ateliers sur la logistique électorale, le fichier électoral, la communication institutionnelle de la CENI, et sur la formation du personnel électoral seront organisés, avant la tenue d’un atelier bilan.
Le PAPE, mis en œuvre par le PNUD, est co-financé par l’Union européenne, la Suède, le Danemark, la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. Il appuie la réussite des processus électoraux au Burkina Faso.
