Dans le cadre de la relecture des textes relatifs au foncier, notamment ceux liés à la réorganisation agraire et foncière, le cabinet Dembs Associates a effectué une visite de travail à la Commission épiscopale Justice et Paix du Burkina (CJP-Burkina).
Sur recommandation de la Direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMER), le cabinet s’est entretenu avec les acteurs intervenant dans le domaine foncier. Cette démarche s’inscrit dans une série de consultations visant à recueillir des contributions en vue d’améliorer le cadre juridique existant.
Au cours des échanges, les représentants du cabinet Dembs Associates ont présenté les objectifs de leur mission, avant d’inviter la CJP-Burkina à partager son expérience.
Les discussions ont principalement porté sur les difficultés rencontrées sur le terrain en lien avec la mise en œuvre de la loi portant régime foncier rural. Parmi les préoccupations majeures relevées figurent entre autres, le manque de coordination entre les agents des collectivités territoriales et ceux des services techniques déconcentrés dans le processus de sécurisation foncière, la disparité de certains coûts nationaux des APFR d’une région à une autre, les différences dans la motivation des membres des Commissions Foncières Villageoises (CFV) et des Commissions de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV). Cette situation constitue un facteur important de tensions et de conflits.
En termes de propositions, la CJP-Burkina a insisté sur la nécessité de promouvoir davantage les Attestations de possession foncière rurale (APFR) collectives, de renforcer les capacités des acteurs du foncier, mais également de former et sensibiliser davantage les populations sur leurs droits et devoirs en matière foncière, surtout dans un contexte de réformes.
Dans ce sens, les échanges ont mis en évidence l’importance de s’appuyer sur des acteurs reconnus par l’État, afin de garantir la crédibilité, la légitimité et l’efficacité des mécanismes de gestion foncière.
Cette rencontre servira ainsi de contribution aux travaux de relecture, en apportant des éléments concrets du terrain pour améliorer les textes en cours de relecture.
